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Abgabepflicht
die
[ˈapɡaːbəˌp͡flɪçt]NomPluriel: Abgabepflichten
Définitions
Nom
1
assujettissement- obligation (notamment envers les autorités) de verser des droits et des impôts
Verpflichtung (besonders gegenüber Behörden), Gebühren, Steuern abzugeben
„Bisher blieben Kursgewinne nach einer Mindesthaltedauer von einem Jahr steuerfrei, und Dividenden unterlagen nur zum Teil der Abgabepflicht.“
« Jusqu'ici, les plus-values restaient exonérées d'impôt après une durée minimale de détention d'un an, et les dividendes n'étaient que partiellement soumis à l'obligation fiscale. »
