délai de conservation- période pendant laquelle certains documents doivent obligatoirement être conservés
Zeitraum, in dem bestimmte Dokumente verpflichtend gelagert werden müssen
„Alle Unterlagen über die Behandlungen in den beiden Kliniken sind vernichtet, da damals in der Regel eine Aufbewahrungsfrist von zehn Jahren für die Dokumente über künstliche Befruchtung galt.“
« Tous les dossiers relatifs aux traitements dispensés dans les deux cliniques ont été détruits, car à l'époque, un délai de conservation de dix ans s'appliquait généralement aux documents concernant la procréation médicalement assistée. »
