
conseil de surveillance- organe collégial prescrit par la loi destiné à contrôler le directoire ou la direction d'une entreprise
gesetzlich vorgeschriebenes mehrköpfiges Organ, welches den Vorstand oder die Geschäftsleitung eines Unternehmens kontrollieren soll
membre du conseil de surveillance- personne faisant partie de cet organe de contrôle
eine Person aus dem Kontrollorgan
organe de surveillance- organe de surveillance dans d'autres formes de personnes morales, par analogie avec le conseil d'entreprise
analog zu [1] Aufsichtsgremium in anderen Körperschaftsformen