Auch Gemeindeverbände werden den öffentlich-rechtlichen Gebietskörperschaften zugeordnet.
Les groupements de communes sont eux aussi rattachés aux collectivités territoriales de droit public.
„Der Gemeindeverband nimmt anstelle seiner Mitgliedsgemeinden hoheitliche oder nicht-hoheitliche Aufgaben der Gemeindeverwaltung wahr.“
« Le groupement de communes exerce à la place de ses communes membres des tâches souveraines ou non souveraines de l'administration communale. »
