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Nebenfolge
die
[ˈneːbn̩ˌfɔlɡə]NomPluriel: Nebenfolgen
Définitions
1
peine accessoire- conséquence supplémentaire d'une condamnation
zusätzliche Konsequenz einer Verurteilung
Gegen das Urteil ist Rechtsbeschwerde zum Beispiel dann zulässig, wenn gegen den Betroffenen eine Geldbuße von mehr als zweihundertfünfzig Euro festgesetzt worden ist oder aber eine Nebenfolge angeordnet worden ist.
Un recours en matière de droit contre le jugement est par exemple recevable si une amende de plus de deux cent cinquante euros a été fixée à l'encontre de la personne concernée ou si une peine accessoire a été prononcée.
2
effet secondaire- conséquence supplémentaire
weitere Auswirkung
„Im Sinne dieses Bundesgesetzes […] ist ‚Beseitigung‘ jedes Verfahren, das keine zulässige Verwertung ist, auch wenn das Verfahren zur Nebenfolge hat, dass Stoffe oder Energie zurückgewonnen werden.“
« Au sens de la présente loi fédérale […], on entend par « élimination » tout procédé qui n'est pas une valorisation admissible, même si ce procédé a pour effet secondaire la récupération de substances ou d'énergie. »
